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Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute demande de devis puis, le cas échéant, à toute vente conclue entre Maxime Jardin, entrepreneur individuel (SIRET 823 415 591 00036), 33 rue Sina Tojea, 97435 Saint-Gilles-les-Hauts (ci-après « le vendeur ») et toute personne physique consommatrice passant commande via le site studio-sumo.fr (ci-après « le client »), pour l'achat des produits SUMO (supports muraux modulaires pour médailles sportives, ci-après « les produits »). Voir également les mentions légales pour l'identification complète du vendeur.

Toute commande passée sur le site, ainsi que toute demande adressée via ses formulaires, emporte acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.

2. Conclusion de la commande

Les commandes des versions Standard (et ses lots de 3 et 5 pièces) et Exploit sont passées et réglées directement en ligne. Le processus se déroule ainsi :

  1. Le client sélectionne sa version, sa quantité, ses teintes de cerclage et, le cas échéant, le texte de gravure.
  2. Le récapitulatif affiche le prix des articles, les frais de livraison applicables et le total à payer, avant toute saisie de moyen de paiement.
  3. Le client accepte expressément les présentes conditions, puis règle sa commande par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement.
  4. Le contrat de vente est définitivement conclu à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au client.

La validation du paiement vaut acceptation du prix et des caractéristiques du produit tels qu'affichés au récapitulatif. Le vendeur se réserve la possibilité, en cas d'erreur manifeste d'affichage ou d'indisponibilité, d'annuler la commande et de procéder au remboursement intégral du client dans les meilleurs délais.

L'Édition limitée, les commandes en gros volume et les demandes sur mesure ne sont pas commercialisées en ligne : elles font l'objet d'un devis préalable, adressé par e-mail après prise de contact via le formulaire du site. Dans ce cas, le contrat n'est conclu qu'à l'acceptation expresse du devis par le client, accompagnée du paiement.

3. Produits et personnalisation

Les produits sont présentés sur le site avec une description et des tarifs indicatifs (susceptibles d'ajustement dans le devis définitif, notamment selon les frais de livraison). Trois versions sont proposées : Standard (et ses lots de 3 et 5 pièces), Exploit (gravure du prénom, de la date, de la distance, du dénivelé et, au choix, du chrono) et Édition limitée. Les photographies illustrent le produit et ses variantes de cerclage ; de légères variations peuvent exister d'une pièce à l'autre, inhérentes au procédé de fabrication artisanale par impression 3D.

4. Prix et frais de livraison

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et sont fermes. Le vendeur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts — les prix affichés sont donc des prix nets, sans majoration de taxe.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, les frais de livraison sont portés à la connaissance du client dans le récapitulatif, avant la validation du paiement. Ils sont établis comme suit :

DestinationFrais
La RéunionOfferts, quelle que soit la quantité commandée
France métropolitaine3 € — offerts à partir de 3 SUMO commandés

Une remise en main propre, lorsqu'elle est possible et convenue entre les parties, est également sans frais. Le vendeur ne livre pas, à ce jour, en dehors du territoire français.

5. Programme de parrainage

À l'issue de toute commande réglée en ligne, le client se voit attribuer un code de parrainage personnel, gratuit et automatique, affiché sur la page de confirmation de commande. Ce code est sans date d'expiration et peut être partagé librement, à titre personnel et non commercial.

Les conditions de l'offre sont les suivantes :

Le parrainage n'ouvre droit à aucune contrepartie financière automatique au profit du titulaire du code : ni remise, ni remboursement, ni versement. Le vendeur se réserve la possibilité de remercier ses parrains par un geste commercial, laissé à sa seule appréciation et dépourvu de caractère systématique.

Le vendeur peut désactiver un code en cas d'usage manifestement abusif ou frauduleux — notamment revente du code, diffusion sur des sites de bons de réduction ou utilisation automatisée — et mettre fin au programme à tout moment. Ces décisions sont sans effet sur les commandes déjà validées et payées.

Le suivi du parrainage implique la conservation du prénom et de l'adresse e-mail du titulaire du code, ainsi que l'enregistrement des commandes l'ayant utilisé. Le détail de ce traitement figure dans la politique de confidentialité.

6. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (ainsi que par Apple Pay ou Google Pay lorsque ces moyens sont disponibles sur l'appareil du client), en une fois et à la commande. Les transactions sont opérées par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement agréé, sur une page sécurisée qui lui appartient.

Les données de carte bancaire sont saisies directement sur l'infrastructure de Stripe : elles ne transitent pas par le site du vendeur, et ne sont à aucun moment collectées, traitées ni conservées par le vendeur.

Pour les commandes faisant l'objet d'un devis (Édition limitée, gros volume, demande sur mesure), les modalités de paiement sont celles précisées dans ce devis.

7. Livraison

Les produits sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, sauf délai spécifique indiqué dans le devis (notamment pour les articles personnalisés). La livraison s'effectue par voie postale ou transporteur avec suivi, à l'adresse indiquée par le client, ou par remise en main propre lorsque ce mode est convenu entre les parties. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du Code de la consommation (notamment les frais de retour, à la charge du client).

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à studioprint.3dco@gmail.com ou au moyen du formulaire type ci-dessous.

Exception : articles personnalisés

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats portant sur « la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Sont notamment concernés les produits de la version Exploit (gravure) ainsi que toute pièce fabriquée sur mesure à la demande expresse du client.

Le client en est informé préalablement à la conclusion du contrat : la mention figure dans le tunnel de commande, au-dessus du bouton de paiement, et le client la reconnaît expressément en cochant la case d'acceptation des présentes conditions avant de régler. Pour les commandes sur devis, cette information figure dans le devis adressé au client.

Le choix d'une teinte de cerclage parmi celles proposées au catalogue ne constitue pas, à lui seul, une personnalisation au sens de ce texte : les versions Standard et ses lots demeurent donc soumis au droit de rétractation de 14 jours.

9. Garanties légales

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers imprévisible et insurmontable, ou de faute du client (notamment une adresse de livraison erronée).

11. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur en priorité à studioprint.3dco@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

12. Données personnelles

Le traitement des données transmises via le formulaire est détaillé dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (y compris, le cas échéant, par voie de médiation), les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sans préjudice des règles de protection dont bénéficie le consommateur en application du droit applicable dans son pays de résidence au sein de l'Union européenne.