Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute demande de devis puis, le cas échéant, à toute vente conclue entre Maxime Jardin, entrepreneur individuel (SIRET 823 415 591 00036), 33 rue Sina Tojea, 97435 Saint-Gilles-les-Hauts (ci-après « le vendeur ») et toute personne physique consommatrice passant commande via le site atelier-sumo.netlify.app (ci-après « le client »), pour l'achat des produits SUMO (supports muraux modulaires pour médailles sportives, ci-après « les produits »). Voir également les mentions légales pour l'identification complète du vendeur.
Toute demande adressée via le formulaire du site emporte acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.
2. La commande passée sur le site ne vaut pas engagement de paiement ferme
Le bouton « Commander (sans engagement) » du site permet au client d'adresser une demande d'achat. Cet envoi ne constitue ni une commande ferme, ni un engagement de paiement de la part du client, ni une obligation de vente de la part du vendeur.
Le processus se déroule ainsi :
- Le client transmet sa demande via le formulaire (produit souhaité, personnalisation, coordonnées).
- Le vendeur répond par e-mail, en principe sous 24 heures, avec un devis détaillé précisant le prix total, les frais de livraison applicables et les modalités de paiement.
- Le contrat de vente n'est définitivement conclu qu'à réception, par le vendeur, de l'acceptation expresse du devis par le client accompagnée du paiement (ou d'un acompte selon les modalités indiquées dans le devis).
3. Produits et personnalisation
Les produits sont présentés sur le site avec une description et des tarifs indicatifs (susceptibles d'ajustement dans le devis définitif, notamment selon les frais de livraison). Trois versions sont proposées : Standard (et ses lots de 3 et 5 pièces), Exploit (gravure du prénom, de la date, de la distance, du dénivelé et, au choix, du chrono) et Édition limitée. Les photographies illustrent le produit et ses variantes de cerclage ; de légères variations peuvent exister d'une pièce à l'autre, inhérentes au procédé de fabrication artisanale par impression 3D.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros. Le vendeur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts — les prix affichés sont donc des prix nets, sans majoration de taxe. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les tarifs indicatifs du site : ils sont calculés et communiqués au client dans le devis, avant toute demande de paiement, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation. Une remise en main propre, lorsqu'elle est possible, permet d'éviter ces frais.
5. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités précisées dans le devis (par exemple virement bancaire), après acceptation de celui-ci par le client. Le vendeur peut demander le paiement intégral ou un acompte avant fabrication, notamment pour les articles personnalisés ; le solde éventuel est alors précisé dans le devis.
6. Livraison
Les produits sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, sauf délai spécifique indiqué dans le devis (notamment pour les articles personnalisés). La livraison s'effectue par voie postale ou transporteur avec suivi, à l'adresse indiquée par le client, ou par remise en main propre lorsque ce mode est convenu entre les parties. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du Code de la consommation (notamment les frais de retour, à la charge du client).
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à studioprint.3dco@gmail.com ou au moyen du formulaire type ci-dessous.
Formulaire type de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement en cas de volonté de se rétracter)
À l'attention de Maxime Jardin — 33 rue Sina Tojea, 97435 Saint-Gilles-les-Hauts — studioprint.3dco@gmail.com :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (en cas de notification sur papier uniquement) :
Date :
Exception : articles personnalisés
Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats portant sur « la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Sont notamment concernés les produits de la version Exploit (gravure) ainsi que toute pièce fabriquée sur mesure à la demande expresse du client. Le client en est informé préalablement à la conclusion du contrat, dans le devis qui lui est adressé, et le confirme en validant sa commande.
8. Garanties légales
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité, d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien).
Le vendeur répond également des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil (garantie des vices cachés).
Pour faire valoir ces garanties, le client contacte le vendeur à studioprint.3dco@gmail.com en décrivant le défaut constaté.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers imprévisible et insurmontable, ou de faute du client (notamment une adresse de livraison erronée).
10. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur en priorité à studioprint.3dco@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur compétent seront ajoutées à cet article dès finalisation de l'adhésion en cours auprès d'un médiateur référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).
11. Données personnelles
Le traitement des données transmises via le formulaire est détaillé dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (y compris, le cas échéant, par voie de médiation), les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sans préjudice des règles de protection dont bénéficie le consommateur en application du droit applicable dans son pays de résidence au sein de l'Union européenne.